CONSTITUTION

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée  « Le Mouvement – Un Futur pour Bastia » régie par la loi du 1° juillet 1901 ainsi que par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 29 janvier 1993 et du 19 janvier 1995.    

ARTICLE 2 : OBJET

Le Mouvement – A Mossa est une association politique dont l’objet est de fédérer les citoyens attachés aux valeurs humanistes, soucieux d’une pratique démocratique vivante, innovante et souhaitant s’engager dans une démarche politique et citoyenne afin de concourir au débat politique conformément à la charte du Le Mouvement – A Mossa.

Il s’agit d’un mouvement réformateur, écologiste et progressiste regroupant différentes sensibilités politique. Son objectif est de rassembler et conduire une action politique et citoyenne pour la Corse en général et pour Bastia en particulier.

Il a vocation à travailler avec toutes les forces de progrès et leurs composantes dans le respect de la diversité de chacun. Il a vocation à exercer des responsabilités et soutenir les initiatives dont la Corse a besoin. Le Mouvement – A Mossa est aussi un espace de dialogue et d’échange à tous ceux qui aspirent au renouvellement des usages, des visages et des méthodes de l’action politique en Corse.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Son siège est fixé au 5 rue Chanoine Letteron à BASTIA (20200).

Il peut être transféré par décision du bureau exécutif.

ARTICLE 4 : DUREE

Sa durée de vie est illimitée.

ADHESIONS

ARTICLE 5 : Est adhérent toute personne physique ayant :

       –     approuvé la charte du Le Mouvement

       –   souscrit une adhésion individuelle et acquitté sa cotisation annuelle (année civile)

ARTICLE 6 : Chaque adhésion est formulée par écrit et signée. Elle peut être soumise au bureau exécutif afin de s’assurer des garanties du respect des valeurs inscrites dans la charte du Le Mouvement; la commission d’arbitrage pourra alors être saisie pour valider ou pas l’adhésion.

ARTICLE 7 : Le montant des différentes cotisations est arrêté chaque année par l’assemblée générale. Elles sont à verser à l’ordre du Le Mouvement et donnent droit à la délivrance d’une carte d’adhésion.

ARTICLE 8: La qualité d’adhérent donne droit à participer au fonctionnement du Le Mouvement, à savoir :

• participer aux débats sur les orientations politiques du mouvement, participer aux décisions prises en assemblée générale,
• postuler pour tous les postes au sein des instances internes ou pour une investiture du Le Mouvement aux différents scrutins.
• accéder à l’information relative au mouvement et à ses élus.

ARTICLE 9 : Le vote s’effectue à mains levées, sauf s’il porte sur des personnes. Le vote par procuration est possible dans la limite d’une procuration par adhérent.

ARTICLE 10 : Tous les adhérents s’engagent à respecter la charte et les présents statuts.

ARTICLE 11: La qualité d’adhérent se perd par la démission écrite, le décès ou l’exclusion selon la procédure prévue au règlement intérieur.

LES RESSOURCES ET LEUR EMPLOI

ARTICLE 12 : Les produits sont constitués par :

• les cotisations annuelles des adhérents,
• les cotisations mensuelles des élus (reversement partiel des indemnités),
• les dons de personnes physiques,
• les produits de manifestations ou prestations organisées par Le Mouvement,
• les dotations publiques,
• les intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant au Le Mouvement,
• le produit des emprunts contractés,
• tout autre produit autorisé par la loi et les règlements en vigueur.

ARTICLE 13 : Les fonds reçus ne peuvent être employés que pour le fonctionnement et l’objet du Le Mouvement. Ils sont gérés par le trésorier.

L’ORGANISATION

ARTICLE 14: L’ASSEMBLEE GENERALE est constituée par l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation. Elle est l’organe souverain de l’association et se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire et, en tant que de besoin, en assemblée générale extraordinaire à l’initiative du bureau exécutif ou du tiers des membres adhérents.

ARTICLE 15 : Elle élit le président du mouvement ainsi que les membres du bureau exécutif pour une durée de 1 an, selon la procédure prévue au règlement intérieur.

ARTICLE 16 : Elle élit, sur proposition du bureau exécutif, les membres du conseil politique pour le même nombre d’années, selon la procédure fixée par le règlement intérieur.

ARTICLE 17: Elle élit les membres de la commission d’arbitrage pour la même durée, selon la procédure précisée au règlement intérieur.

ARTICLE 18 : Pour chaque exercice, elle approuve les orientations programmatiques, le plan d’actions, le budget prévisionnel ainsi que le bilan financier soumis par le conseil politique.

ARTICLE 19 : LE CONSEIL POLITIQUE, présidé par le président du mouvement, est composé des membres élus par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif. Son effectif est supérieur à celui du bureau exécutif.

L’effectif et les attributions des membres du conseil peuvent être modifiés, en tant que de besoin, par l’assemblée générale, sur proposition du bureau exécutif et selon la procédure fixée par le règlement intérieur.

Il désigne les candidats aux élections, conformément à la procédure fixée dans le règlement intérieur.

Toutes les fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 20 : Il élabore les orientations programmatiques et le plan d’actions, en utilisant, notamment les travaux issus des actions thématiques et de quartier et il les soumet à l’assemblée générale. Chaque membre du conseil politique est en responsabilité d’une action spécifique.

Il arrête le budget prévisionnel et le bilan soumis à l’assemblée générale.

ARTICLE 21 : Il se réunit au minimum une fois par mois et aussi souvent que l’intérêt du Le Mouvement l’exige, sur convocation du président.

ARTICLE 22 : Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Il n’y a pas de pouvoir. Seule la présence physique compte pour les votes.

ARTICLE 23 : Tout membre du Le Mouvement peut assister aux réunions du conseil politique sans pouvoir prendre part au vote. Des sympathisants peuvent y être invités pour avis.

ARTICLE 24 : LE BUREAU EXECUTIF est composé du président du mouvement, du secrétaire, du trésorier.

ARTICLE 25 : Il a un pouvoir d’administration et prend toutes les décisions relatives à la gestion courante de l’association. Il prépare le budget prévisionnel et le bilan financier soumis au conseil politique et citoyen.

Il a pour vocation d’exécuter les décisions prises par le conseil politique et par l’assemblée générale. Il prépare les travaux du conseil et de l’assemblée générale, il établit l’ordre du jour, prépare rapports et documents nécessaires à leur bonne tenue.

Il peut rendre statutaires des commissions internes créées, en tant que de besoin, à l’initiative du conseil politique.

ARTICLE 26 : LE PRESIDENT conduit le mouvement, il est chargé de son animation, il veille au respect de ses orientations et en est le représentant dans ses relations avec les autres formations politiques et les médias. Il préside le conseil politique ainsi que le bureau exécutif.

ARTICLE 27 : Il représente Le Mouvement dans les actes de la vie civile et en justice.

ARTICLE 28 : En cas de vacance, l’intérim est assuré par le secrétaire jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.

ARTICLE 29 : LE TRESORIER est responsable des recettes et dépenses du Le Mouvement. Il tient la comptabilité et arrête les comptes à la fin de chaque année civile.

ARTICLE 30 : LE SECRETAIRE assure le compte rendu de l’ensemble des réunions. Il est le garant de l’enregistrement et de la publicité des décisions prises par les instances du Le Mouvement : à ce titre, il tient le registre de l’assemblée générale consultable par tous. Il est aussi chargé de la conservation et de l’archivage de l’ensemble des pièces officielles du mouvement ainsi que de ses décisions.

COMMISSION D’ARBITRAGE

ARTICLE 31 : Le conseil politique fixe le cadre et le fonctionnement de la commission d’arbitrage qui a vocation à traiter des litiges pouvant naître entre membres et/ou instances de l’association ainsi qu’à régler toute difficulté d’interprétation des statuts.

LE REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 32: Le règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts. Il est adopté par l’assemblée générale de l’association. Il peut faire l’objet de modifications demandées par le bureau exécutif et approuvées par l’assemblée générale.

ARTICLE 33: Le règlement intérieur fixe les modalités de la procédure des candidatures et des élections pour toutes les fonctions du Le Mouvement.

MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 34 : La modification des statuts est proposée par le bureau exécutif et est soumise au vote de l’assemblée générale.

COTISATION

ARTICLE 35 : Pour la première année d’existence du mouvement la cotisation est fixée à :

• 50€ annuels pour les adhérents,
• 20€ annuels pour les jeunes -18/25ans-, les étudiants, les personnes en recherche d’emplois, les retraités,
• 100€ annules pour les adhérents-élus dans les instances du Le Mouvement – A Mossa,
• 150€ mensuels pour les adhérents-élus percevant des indemnités.

L’assemblée générale ordinaire fixera, chaque année, le montant des cotisations.

DISSOLUTION

ARTICLE 36 : La dissolution est prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale qui désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.